Conseil départemental - Territoire de Belfort

Conseil départemental

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Aboutie

Madame, Monsieur,    Vous avez sollicité le Département du Territoire de Belfort en vue d’obtenir communication des listes de subventions accordée...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?