Bonjour Madame Pellerin,
J’accuse réception de votre demande formulée le 26 août 2025 au titre du Livre III du Code des relations entre le public et l...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Plaisir le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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