Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs relatifs à l’organisation de l’événement « Escale d’Ailleurs » pour les éditions 2025 et 2026, et notamment :

- les budgets prévisionnels et réalisés de l’événement ;
- les factures, devis et bons de commande ;
- les documents relatifs aux prestations techniques, notamment celles concernant la sonorisation, l’éclairage, la scène, les structures, l’alimentation électrique et plus généralement les prestations techniques et audiovisuelles;
- les documents relatifs aux prestations artistiques, à la programmation et aux contrats conclus avec les artistes, producteurs ou prestataires ;
- les documents relatifs aux prestations de sécurité, gardiennage, secours, nettoyage et logistique ;
- les éventuelles conventions de partenariat, de mécénat ou de subvention directement liées à l’organisation de l’événement ;
- les documents permettant d’identifier les prestataires retenus ainsi que les montants engagés et effectivement versés pour chacune de ces deux éditions.

Je souhaiterais recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.