Monsieur,
J’accuse réception de votre mail qui a retenu toute notre attention et vous en remercie.
Je vous informe l’avoir transféré au service conce...
Demande de communication de documents administratifs - Festival Les Clayescibels 2019, 2022 et 2025
Demande envoyée à Mairie - Les Clayes-sous-Bois le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Clayes-sous-Bois le .
Aboutie
Bonjour,
Comme demandé dans votre mail précédent, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la copie des reçus concernant des frais de restauratio...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Clayes-sous-Bois le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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