Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs relatifs à l’organisation du festival « Les Clayescibels » pour les éditions 2019, 2022 et 2025, correspondant aux trois dernières éditions organisées du festival.

Je souhaite notamment obtenir :

- les budgets prévisionnels et les bilans financiers ou budgets réalisés de chacune de ces éditions ;
- les factures, devis et bons de commande relatifs à leur organisation ;
- les marchés publics, contrats, conventions, actes d’engagement et éventuels avenants conclus dans le cadre de ces éditions ;
- les documents relatifs aux prestations techniques, notamment la sonorisation, l’éclairage, la scène, les structures, l’énergie, la vidéo et les autres prestations techniques ou audiovisuelles;
- les contrats et documents financiers relatifs aux artistes, producteurs, tourneurs et autres prestations artistiques ;
- les documents relatifs aux prestations de sécurité, gardiennage, secours, nettoyage, restauration et logistique ;
- les conventions de partenariat, de mécénat et de sponsoring ainsi que les documents faisant apparaître les montants ou valorisations correspondants ;
- les demandes, décisions et conventions relatives aux éventuelles subventions ou participations financières reçues d’autres collectivités, établissements publics ou organismes ;
- les documents récapitulatifs permettant d’identifier, pour chaque édition, les dépenses engagées, les dépenses effectivement réalisées ainsi que les recettes et financements extérieurs obtenus ;

Cette demande vise les documents existants détenus par la commune et ne nécessite pas l’établissement d’un document nouveau.

Lorsque certains de ces documents comportent des mentions qui ne seraient pas communicables, je souhaite, dans la mesure du possible, recevoir les documents après occultation de ces seules mentions plutôt qu’un refus de communication de l’ensemble du document.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.