Notes de frais et justificatifs 2022 à fin 2025
Bonjour,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants sur l'ensemble de votre mandat :
- les notes de frais de déplacements de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de restauration de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de représentation de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Maazouza Kamel
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint les éléments de réponse.
Cordialement
Emmanuelle CREMONA
Directrice
Direction des affaires
juridiques et de la
commande publique
[numéro de téléphone caché]
2, rue de la République
CS 30506 - 78370
Plaisir
Site Web :
[1]www.ville-plaisir.fr
[2][IMG]
De : Affaires-juridiques
Envoyé : vendredi 23 janvier 2026 17:34
À : '[adresse email]'
<[adresse email]>
Objet : Réponse à votre demande d’accès aux notes de frais de Madame le
Maire sur la période 2022-2025
Bonjour Monsieur Maazouza,
J’accuse réception de votre demande formulée le 22 décembre 2025 au titre
du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration,
relatif à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des
informations publiques.
Ainsi vous demandiez la communication des notes de frais de Madame
Joséphine Kollmannsberger (avec les reçus afférents) :
- sur la période courant de janvier 2022 à décembre 2025.
Conformément aux dispositions des articles L.300-1 à L.311-2 du CRPA, les
notes de frais de Madame le Maire, en tant que documents produits dans le
cadre d’une mission de service public, sont considérées comme des
documents administratifs communicables, sous réserve qu’elles ne
comportent pas d’informations protégées par un secret légal ou relevant de
la vie privée.
Un examen des documents, transmis en pièces jointes, a été effectué afin
d’en garantir la communicabilité dans le respect des dispositions légales.
Depuis 2020 et jusqu’à la fin du mandat : aucune délibération n’a été
prise sur les frais de représentation du maire.
En 2024 : Décision n°2024-160 donnant mandat spécial à Madame le Maire
Il est donné mandat spécial à Madame le Maire Joséphine KOLLMANNSBERGER,
pour son déplacement du 30 mai 2024 au 2 juin 2024 à Bad Aussée (Autriche)
dans le cadre du jumelage pour la « fête des narcisses »
- Transport : Départ le 30/5/2024 - Paris Munchen – AIR France / Retour le
2/06/2024 - Munchen –Paris – LUFTHANSA (facture « la carte des voyages »
pour un montant de 357.07 €)
- Frais de train Muenchen – Bad Aussée : pour un montant de 81.90€
- Acquisition de cadeaux dans le cadre du jumelage 84.45€
En 2025 : Frais de taxi aller-retour Conseil régional IDF pour 226.28€
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur Maazouza, l’expression de mes salutations
distinguées.
Emmanuelle CREMONA
Directrice
Direction des affaires juridiques et de
la commande publique
[numéro de téléphone caché]
[3][Mairie - Plaisir request email]
2, rue de la République
CS 30506 - 78370 Plaisir
Site Web : [4]www.ville-plaisir.fr
[5][IMG]
References
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1. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/5...
2. https://cloud.letsignit.com/collect/b/62...
3. mailto:[Mairie - Plaisir request email]%20
4. https://cloud.letsignit.com/collect/bc/5...
5. https://cloud.letsignit.com/collect/b/62...
Bonjour Monsieur Maazouza,
Je vous remercie pour votre relance et vous prie de bien vouloir nous excuser pour ce délai. Votre précédent courriel a été dirigé par erreur vers notre boîte de courriels indésirables, ce qui explique que votre demande n'a pas encore été traitée.
Je viens d'effectuer une demande auprès des services compétents afin de récupérer et centraliser les documents que vous avez sollicités. Dès réception des éléments, je vous les transmettrai à l'adresse indiquée.
Je vous remercie de votre compréhension et reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Cordialement,
Service juridique.
-----Message d'origine-----
De : kamel maazouza <[FOI #52390 email]>
Envoyé : jeudi 15 janvier 2026 08:59
À : Affaires-juridiques <[Mairie - Plaisir request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Notes de frais et justificatifs 2022 à fin 2025
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #52390 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l'administration, tout silence gardé par l'administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d'éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-12-22, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs 2022 à fin 2025". L'adresse d'envoi était [FOI #52390 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada