Mairie - Plaisir

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents administratifs – Escale d’Ailleurs 2025 et 2026
Demande envoyée à Mairie - Plaisir le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Plaisir le .

Aboutie

Bonjour Madame Pellerin, J’accuse réception de votre demande formulée le 26 août 2025 au titre du Livre III du Code des relations entre le public et l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Plaisir le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?