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Environ 900 demandes d'accès à l'information trouvées

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Salut, J'espère que vous rappelez toujours que nous avons parlé il y a plus de jours. N'oubliez pas d'obtenir la facture de paiement des faits ici:...
Monsieur   Je vous prie de trouver ci-joint tous les documents dont vous avez demandé communication. Seules les informations personnelles (noms de...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Monsieur Pouré, pour compléter le mail de la Préfecture de l'Orne du 2 septembre 2021 dans le cadre de votre demande de consultation de documents ad...
Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Caen le .

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
Cher ministère des Armées En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Bonjour,   Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais.   Nous vous invitons à nous transmettre vot...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre requête du 27 août 2021 et conformément aux préconisations de la Cada, vous voudrez bien trouver ci-joint : - l'e...
Verbalisations nuisances sonores Paris
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

    Bonsoir,   Voici en PJ la réponse à la question pour laquelle vous nous avez sollicités.   Bien cordialement.   Charles CHENEL R...
Cadre d’emploi des contractuels Inria
Demande envoyée à INRIA. Commentée le .

Aboutie

Le cadre d'emploi en format propre est disponible sur https://remy.grunblatt.org/pdfs/Documents/DGDA-DRH_Cadre_emploi_contractuels_2016-12.pdf , le PDF...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Vosges le .

Partiellement aboutie

Monsieur Pouré, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réponse apportée par le Préfet des Vosges à votre demande de communication d...
Bonjour madame, Vous sollicitez la communication des chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducati...
Par voie de mail direct, la direction du Health Data Hub a communiqué l'analyse juridique suivante : https://acteurspublics.fr/upload/media/default/000...
Madame, Votre demande du 13 février a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon et nous revenons vers vous pour vous apporter les...
Chère madame, Je vous remercie pour l'envoi des documents. Je me permets de vous écrire à nouveau car il n'y est question que du projet autour de l...
Bonjour, Nous revenons vers vous suite à vos demandes au titre au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Vos demandes étaient les su...
Bonjour, Nous revenons vers vous suite à vos demandes au titre au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Vos demandes étaient les su...
Monsieur,   En réponse à votre demande de communication du code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité , je vo...
Note de la DCSP sur les "Voisins Vigilants"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .

Aboutie

La Direction Centrale de la Sécurité Publique a répondu à ma demande par mail direct, en me communiquant le document demandé. La note et la conventio...
Verbalisation n
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Bonjour, Pour votre bonne information, vos courriels ont été transmis aux services compétents. Cordialement,  secrétariat et des Relations Publi...
Bonjour Monsieur Marzolf,   Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de communication des audits de sécurité et de l’ana...
Monsieur, En réponse à votre demande de communication de documents administratifs en date du 27 janvier dernier et à votre relance du 16 février derni...