Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Daniel Raphoz
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire Daniel Raphoz (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à nos jours ;
-les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire Daniel Raphoz (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à nos jours ;
-les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire Daniel Raphoz (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à nos jours;
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Robin Tabau
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe le document demandé.
Restant à votre disposition,
Cordialement,
Service courrier
Mairie, Avenue Voltaire - CS 90149 - 01210 Ferney-Voltaire
T [numéro de téléphone caché] - F [numéro de téléphone caché]
[1]Logo signature mail
-----Message d'origine-----
De : Tabau <[FOI #51577 email]>
Envoyé : vendredi 17 octobre 2025 09:28
À : service courrier <[Mairie - Ferney-Voltaire request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur
le Maire Daniel Raphoz
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
-les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire Daniel Raphoz
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à nos
jours ;
-les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire Daniel Raphoz
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à nos
jours ;
-les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire Daniel Raphoz
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à nos
jours;
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Robin Tabau
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[3][FOI #51577 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.ferney-voltaire.fr/
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #51577 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]