Mairie - Divonne-les-Bains

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Vincent Scattolin
Réponse de Mairie - Divonne-les-Bains le .

En attente de réponse

Bonjour, Nous avons bien réceptionné votre demande et vous en remercions. Celle-ci a été transmise au cabinet de Monsieur le Maire, afin de vous app...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Divonne-les-Bains le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Divonne-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Divonne-les-Bains le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?