Bonjour,
Nous avons bien réceptionné votre demande et vous en remercions.
Celle-ci a été transmise au cabinet de Monsieur le Maire, afin de vous
apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Cordialement,

Service Premier Accueil

Mairie de Divonne-les-Bains - [1]www.divonnelesbains.fr

Tél.[numéro de téléphone caché]

Courriel : [2][Mairie - Divonne-les-Bains request email]

Pour les générations futures, respectons la planète.

Economisez l’encre et le papier.

N’imprimez pas automatiquement ce message.

Le ven. 17 oct. 2025 à 09:17, Tabau
<[3][FOI #51574 email]> a écrit :

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

-les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire Vincent
Scattolin (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
2020 à nos jours ;

-les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire Vincent
Scattolin (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
2020 à nos jours ;

-les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire Vincent
Scattolin (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
2020 à nos jours.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Tabau

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #51574 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.divonnelesbains.fr/
2. mailto:[Mairie - Divonne-les-Bains request email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]