Mairie - Versonnex 01435-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
Réponse de Mairie - Versonnex 01435-01 le .

En attente de classement

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, M. DUBOUT a bénéficié des frais de représentation jusqu'au 30/11/2024. A compter du 01/12/2024, M. DUBOUT a...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Versonnex 01435-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?