Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Bouvier (Cessy, 01170)
Réponse de Mairie - Cessy le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande d’accès à des documents administratifs reçue le 1er août 2025, portant sur la communication de note...
Bonjour,
Je suis en congés, en cas d'urgence, je vous remercie de bien vouloir
adresser un mail à : [Mairie - Cessy request email]
Bien cordialem...
Bonjour,
Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à l’administration
communale.
Monsieur BOUVIER n’a pas bénéficié de frais depuis 2010.
No...
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