Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire Christophe Bouvier (ainsi que les reçus afférents), depuis le début de son mandat (2008) jusqu’à ce jour;

-les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire Christophe Bouvier (ainsi que les reçus afférents), depuis le début de son mandat (2008) jusqu’à ce jour;

-les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire Christophe Bouvier (ainsi que les reçus afférents), depuis le début de son mandat (2008) jusqu’à ce jour;

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Robin Tabau

Madame, Monsieur,

Je fais suite à ma demande d’accès aux documents administratifs envoyée le 17 octobre 2025, portant sur la communication des notes de frais (déplacements, restauration et représentation) de Monsieur le Maire Christophe Bouvier depuis le début de son mandat, ainsi que les reçus afférents.

À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse de votre part, alors que le délai légal d’un mois prévu par le Code des relations entre le public et l’administration est désormais dépassé. Cette absence de réponse constitue donc un refus implicite, en contravention avec les obligations légales de transparence qui s’imposent aux administrations publiques.

Je trouve regrettable qu’une commune comme Cessy, qui devrait être exemplaire en matière de transparence et de bonne gestion publique, ne réponde pas aux demandes légitimes d’accès aux documents administratifs.

Aussi, si je ne reçois pas les documents demandés ou, à défaut, une réponse motivée dans un délai raisonnable, je me verrai dans l’obligation de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), comme le permet la loi.

Je reste bien entendu disponible pour toute précision ou pour faciliter la transmission des documents au format électronique prévu à l’article L300-4 du CRPA.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.