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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Istres le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Istres le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite au précédent envoi, vous trouverez en PJ l'arrêté
préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéoprotection.
Co...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de documents du 22 Janvier 2021, vous
accédez en pièces jointes aux comptes administratifs 2019.
Souhai...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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