Préfecture - Ain

Préfecture

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Ain le .

Information non détenue

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, un courrier de M. le secrétaire général, préfet de l'Ain par intérim, relatif à votre dema...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ain le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Le service en charge du FITN en préfecture a mis en ligne les instructions destinées aux collectivités : Lien vers le site de la préfectu...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ain le .

Aboutie

Monsieur LECHENET Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents détenus par le service compétent de la préfecture de l'Ain co...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ain le .

Aboutie

Bonjour [FOI #1054 email] , Le partage du fichier 2021-03-08Discours PDPD.pdf provenant de Jeremy TESTA va expirer dans 7 jours. Pensez à télécharge...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

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