Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Successful.

Monsieur le Président de l'association Transparence Citoyenne, Pour faire suite à votre demande relative au remboursement des notes de frais de missi...
Notes de frais
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?