Mairie - Rumilly 74225-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rumilly 74225-01 le .

Aboutie

Bonjour,   Je vous remercie de bien vouloir m’accuser réception du mail que vous avez reçu le 19 avril 2024, rappelé ci-dessous.   Salutations...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rumilly 74225-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?