Mairie - Poitiers

Mairies des communes françaises

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Poitiers le .

Partiellement aboutie

Bonjour monsieur Gernier, Suite à l'avis de la CADA du 21 juillet 2022, je vous prie de trouver ci-joint, l'état des indemnités des élus tel qu'il est...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

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