Search requests (page 18)
Environ 2000 demandes d'accès à l'information trouvées
Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .
Refusé
Bonjour,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Catherine LAUR...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Mayotte le .
Information non détenue
Monsieur le Président,
J’accuse bonne réception de votre demande concernant les cahiers de
doléances numérisés du département de Mayotte.
Nous avons...
Documents sur l'abattage du Sophora centenaire de la place de la Corderie à Marseille
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
Refusé
Madame, Monsieur,
En application de votre avis n° 20241455 en date du 15 avril 2024
concluant au caractère communicable des documents, vous trouvere...
Bonjour,
J'ai bien réceptionné votre demande.
Toutefois, celle-ci ne concerne pas l'Etablissement Public du Groupe
Caisse des Dépôts et Co...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Gironde le .
Information non détenue
Réf. à rappeler : DGAC-DAD-SDiP/CO/ED/2502/2024
Affaire suivie par : Cyril Olivier
tél. [numéro de téléphone caché]
[1][ad33 request email]
Mo...
Bonjour Madame,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Par ailleurs, nous vous informons qu’en vertu des dispositions des...
Eléments et conclusion de la concertation du projet d'extension de la zone d'activités de la Gaultière
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
demande copie lettre demande d'agrément de cabrera jean Christophe , expert comptable enquêteur pour les commissaires de justice
Réponse de Cour administrative d'appel - Paris le .
Information non détenue
Bonjour,
Nous ne sommes absolument pas compétents pour traiter votre demande.
En effet, pour information, notre Cour n’est compétente pour l’essentie...
Consultation des cahiers de doléances qui ont été collectées dans les mairies en 2019
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .
Refusé
Affaire suivie : CJA
Monsieur,
En application du Code des relations entre le public et l’administration,
vous avez sollicité l’accès aux cahiers du...
Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur les réseaux Twisto, Lia et Nomad
Réponse de Conseil régional de Normandie le .
Information non détenue
Le Syndicat mixte Atoumod propose, à travers son partenariat avec la
société Fairtiq, une solution innovante de paiement post trajet.
Ce service de...
Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .
Refusé
Chère Madame,
Par courriel en date du 22 Mars 2024, vous avez sollicité de l’Agence
Française de Développement (AFD) la communication de documen...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Mixte Ardeche-Drôme Numérique. Commentée le .
Refusé
CADA saisie ce jour suite à l'échec de la médiation
Bonjour Madame,
Je vous informe que les documents demandés ne sont pas communicables car les travaux menés par la mission conduite par M. Lenglart sur...
Reconnaissance du pass rail allemagne à Strasbourg
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .
Information non détenue
Bonjour M. Heinrich,
Le service Autorité Organisatrice des Transports Collectifs de l'Eurométropole de Strasbourg a bien réceptionné votre demande par...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montataire le .
Information non détenue
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver notre réponse à votre demande.
Nous vous en souhaitons une bonne réception et restons à votre disp...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .
Information non détenue
Monsieur,
Votre courriel, enregistré le 3 avril 2024, relatif à la mise à
disposition des cahiers de doléances du Grand débat national, a retenu
tou...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Loire le .
Information non détenue
Monsieur le Président,
J'ai pris connaissance avec intérêt de votre courriel du 29 mars 2024 par lequel vous sollicitez l’accès aux cahiers citoyens d...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Oise le .
Information non détenue
Archives départementales de l’Oise, le 29 avril 2024
Réf. : CR/lm/D24-1158
Affaire suivie par Clotilde Romet
...
Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé
Madame,
Faisant suite à votre message, je vous confirme que votre demande a été
transférée à M. LATOMBE, qui nous a confirmé ne disposer d’aucune no...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Côtes-d'Armor le .
Information non détenue
Bonjour,
Je vous prie de trouver, en pièce jointe, la réponse à votre demande.
Je vous en souhaite une bonne réception.
Cordialement,
Le secrétaria...
Monsieur,
Je reviens vers vous suite à votre mail du 28 mars 2023 au terme duquel
vous sollicitiez la communication des documents suivants : « L...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Mayenne le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Les cahiers citoyens sont conservés dans notre service sous la cote 2158 W - versement qui concerne 194 communes.
Ils sont inventor...
Application de l'article L118-5-1 du Code de la Voirie Routière
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la saisine ci-après concernant la mise en œuvre par la
Métropole TPM des nouvelles dispositions de l’article...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Garonne le .
Information non détenue
Affaire suivie par : Nathalie Regagnon
Nos réf. : CB / 2024_A842
Madame, Monsieur,
En réponse à votre courriel du 15 mars dernier, j'ai l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hastingues le .
Information non détenue
Bonjour
j'ai bien reçu votre demande qui a retenu toute mon attention
j'ai demandé à notre service juridique et effectivement un RIP doit être
visib...