Le ministère de la Santé a apporté, par mail le 24 février, la réponse suivante à ma demande :
Monsieur,
Le Ministère des Solidarités et de la Sa...
Mesdames,
Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des
informations relatives à l’euthanasie des animaux en fourrière.
Nou...
Mesdames,
Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des
informations relatives à l’euthanasie des animaux en fourrière.
Nou...
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Catherine LAU...
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Catherine LAU...
Bonjour monsieur,
Nous ne pouvons faire droit à votre demande d'éléments complémentaires qui contiennent des données en lien avec des enquêtes judicia...
Avis n° 20216448 du 16 décembre 2021 : le ministère n'a rien, ce n'est pas centralisé. C'est aux préfectures/mairies qu'il faut demander.
Bonjour,
Nous avons été destinataires de votre demande ci-dessous.
Les documents sollicités sont effectivement communicable à l'usager qui
les dema...
Bonjour,
Merci pour ce retour. Les demandes vous sont adressées car vous êtes le PRADA attitré de la DINUM. Mais je prends note et tâcherais d'adress...
Monsieur,
Suite à votre courriel du 16 septembre 2021 reproduit ci-dessous, vous
trouverez en pièce-jointe un courrier de réponse signé par Monsieur...
Bonjour,
Ce fonds (Fonds en matière d'innovation et de transformation numérique)
est géré par la préfecture de région et nous ne disposons pas de do...
Bonjour,
Après avoir pris contact avec le service concerné, il s'avère que la
campagne de subvention est en cours. Par conséquent, il s'agit de
doc...
Bonjour,
Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site :
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les
collecti...
Saisine à la Cada faite ce jour.
A l'attention de Monsieur Olivier RIMAILHO
Monsieur
Par courriel du 2 septembre 2021 adressé à la DDPP de Paris, vous avez
sollicité de mon servic...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et conformément à l'avis...
Bonjour,
Après avoir consulté le service informatique du rectorat de Créteil au
sujet de votre demande, il a été rappelé que l'application est nation...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 1er mars 2021. Plusieurs mois sont p...
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse et d'avoir transmis ma demande aux services concernés.
Bien à vous,
Clément Pouré
Monsieur,
Après consultation des services compétents il semblerait que ces documents ne soient pas détenus au sein de nos ministères.
Respectueusemen...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Madame,
Merci pour votre réponse rapide. L'article étant rédigé au présent, j'en ai alors déduit que cela était effectif.
N'hésitez pas à répondre d...
Madame, monsieur,
Je vous remercie pour cette réponse rapide et la correction apportée.
J'ai effectué une autre demande de document public à la bon...
Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir trouver en document joint le courrier de
réponse à vos sollicitations de communication de documents admini...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...