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Environ 600 demandes d'accès à l'information trouvées

Monsieur, Il n'est pas possible de répondre favorablement à votre demande de communication du registre des déports des membres des cabinets des minist...
Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Monsieur, Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...
Monsieur, Par message du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’Intérieur afin que certains documents puissent vous être communiqués....
Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Bonjour, Comme suite à la demande de M. Alexandre Léchenet qui lui soit communiqué le registre des déports des membres des cabinets de la ministre d...
Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Catherine LAU...
Bonjour, Vous avez souhaité obtenir communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'...
Bonjour Monsieur,   Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une demande d’accès à un document administratif relative à la...
Bonjour, Je me permets de vous relancer par rapport à ma demande sur les travaux de l'APIE sur la marque employeur de l'Etat dans le domaine du numé...
Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Refusé.

Par mail direct, le Health Data Hub a apporté la réponse suivante à ma demande : Monsieur, Le Ministère des Solidarités et de la Santé nous a adr...
Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Refusé.

Le ministère de la Santé a apporté, par mail le 24 février, la réponse suivante à ma demande : Monsieur, Le Ministère des Solidarités et de la Sa...
Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Mesdames, Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des informations relatives à l’euthanasie des animaux  en fourrière. Nou...
Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Mesdames, Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des informations relatives à l’euthanasie des animaux  en fourrière. Nou...
Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Catherine LAU...
Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Catherine LAU...
Bonjour monsieur, Nous ne pouvons faire droit à votre demande d'éléments complémentaires qui contiennent des données en lien avec des enquêtes judicia...
Déclarations de manifestation depuis 2012
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .

Information non détenue

Avis n° 20216448 du 16 décembre 2021 : le ministère n'a rien, ce n'est pas centralisé. C'est aux préfectures/mairies qu'il faut demander.
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Loire le .

Refusé.

Bonjour, Nous avons été destinataires de votre demande ci-dessous. Les documents sollicités sont effectivement communicable à l'usager qui les dema...
Bonjour, Merci pour ce retour. Les demandes vous sont adressées car vous êtes le PRADA attitré de la DINUM. Mais je prends note et tâcherais d'adress...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Refusé.

Monsieur, Suite à votre courriel du 16 septembre 2021 reproduit ci-dessous, vous trouverez en pièce-jointe un courrier de réponse signé par Monsieur...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

Bonjour, Ce fonds (Fonds en matière d'innovation et de transformation numérique) est géré par la préfecture de région et nous ne disposons pas de do...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Information non détenue

Bonjour, Après avoir pris contact avec le service concerné, il s'avère que la campagne de subvention est en cours. Par conséquent, il s'agit de doc...
Bonjour, Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site : Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...
Archive des messages postés par le compte Twitter @prefpolice
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris. Commentée le .

Refusé.

Saisine à la Cada faite ce jour.