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Objet : Demande de communication de documents administratifs – dossier n°
2026-06-5343
Monsieur,
Je prends connaissance de votre nouveau messag...
Aménagement routier - Rue des Martyrs
Demande envoyée à Mairie - Gerzat. Commentée le .
En attente de classement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031367394
> Lorsqu'une demande est adressée à une administration incompétente, cette derni...
Appel d'offres construction métro ligne C
Réponse de Mairie - Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Nous avons reçu le mail ci-dessous qui ne relève pas du service des Affaires Juridiques de Toulouse Métropole.
Je me permets donc de vous tr...
Demande de communication de documents administratifs (grille des rémunérations des enseignants du lycée Hector Berlioz de Vincennes)
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande en date du 12 août 2026 , relative aux
notes de frais et justificatifs de David Guiraud, maire de Ro...
Agendas
Demande envoyée à Fédération départementale des chasseurs - Dordogne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Mairie - Saint-Genès-du-Retz le .
En retard (plus de 30 jours)
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Comptes de campagne M. Edouard Philippe
Réponse de Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le .
Withdrawn by the requester
[1]Logo
Un clic pour délivrer votre email !
Bonjour,
Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de
cybersécurité qui combine...
Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .
Erreur lors de l'envoi
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Barbentane le .
Waiting clarification
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Un clic pour délivrer votre email !
Bonjour,
Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de
cybersécurité qui combine...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .
Erreur lors de l'envoi
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Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .
Erreur lors de l'envoi
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .
Erreur lors de l'envoi
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Ceci est un mail automatique pour vous informer que nous avons bien reçu votre
message et que celui-ci a été transmis au service...
Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .
En retard (plus de 30 jours)
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est
protégée par la solution Protect de Mailinblack pour fa...
Critères d'attribution ou de mutation des logements sociaux à Paris
Demande envoyée à Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de documents administratifs – Ralentisseurs avenue Jean Jaurès et marquage au sol rue Verguin
Demande envoyée à Mairie - Roussillon 38344-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bulletins de salaire du Président de la République depuis mai 2017
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Analyses de qualité de l’eau
Demande envoyée à Mairie - Sérézin-du-Rhône le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par...
Coût de l’installation et suppression des ralentisseurs rue de Rivecourt
Réponse de Mairie - Le Meux le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur PEIGNET,
Je vous adresse les devis et factures pour les travaux 2020 de fourniture et pose de ralentisseurs rue de Rivecourt.
Cordia...
Notes de frais et justificatifs de l'élu madame Régine Komokoli
Réponse de Mairie - Rennes le .
En attente de classement
Bonjour,
J’ai bien pris connaissance de votre demande de communication de documents
administratifs.
Par la présente, je vous confirme qu’aucun...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs – rémunération des juges des enfants du tribunal judiciaire de Bordeaux
Réponse de Ministère de la Justice le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
J’accuse réception de votre demande.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du Code des relations...
Demande de communication de documents administratifs – rémunération du Président de la République
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d'accès aux notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Allondrelle-la-Malmaison le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...