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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jacques-de-la-Lande le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Informations et documents concernant l’utilisation de l’argent public de la commune
Demande envoyée à Mairie - Lixing-lès-Saint-Avold le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, notamment prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et...
Réponse du défenseur des droits au Collectif de parents de Gerland
Réponse de Défenseur des droits le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés et vous souhaitez contacter
le Défenseur des droits ? Pour que votre demande soit traitée,...
Demande de communication du Compte Administratif et du détail des investissements
Demande envoyée à Mairie - Veauche le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonsoir,
Afin d'instruire votre demande, je vous serais reconnaissant de bien vouloir vous identifier.
Bien cordialement.
Charles CHENEL
Référent CA...
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande, elle sera traitée par nos services dans les
meilleurs délais.
Restant à votre disposition,
Bien cordialeme...
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villemomble le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Documents de marché public en lien avec la nouvelle application Naolib
Demande envoyée à Métropole - Nantes le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des Cartes Stratégiques du Bruit (CBS) et données SIG
Réponse de Communauté d'agglomération - Montélimar le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
En congés du 10 août au 31 août inclus, je prendrai connaissance de vos messages
dès mon retour le 1er septembre à 8H00.
Pour toute demande co...
Note de frais Oliver Galzi et Anais Hausmann
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de documents budgétaires sur le controle des tickets
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Delivery has failed to these recipients or groups:
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Cholet ([Mairie - Cholet
request email])
Your...
Documents relatifs à la construction du nouveaux vestiaire et de l'espace buvette du stade municipale
Demande envoyée à Mairie - Molac le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de documents administratifs – frais et remboursements des élus
Demande envoyée à Mairie - Eyguières le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administra...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Gruissan le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'installation d'un ralentisseur (dos d'âne)
Demande envoyée à Mairie - Clisson le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame la Maire,
Par la présente, je sollicite, sur le fondement du Livre III du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), nota...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Étoile-sur-Rhône le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Budget primitif
Demande envoyée à Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Montant dépensé pour l'installation des caméras de vidéo-verbalisation
Demande envoyée à Mairie - Villers-Saint-Sépulcre le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Note de frais
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Besançon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre mail et transférons votre demande dans le
service concerné pour traitement.
Cordialement
CONTACT...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Mauléon le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Vidéoprotection et traitements automatisés d'images
Réponse de Mairie - Maisons-Laffitte le .
En retard (plus de 30 jours)
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Bonjour,
Je suis protégé par Protect de Mailinblack, une solution française de
cybersécurité qui combine...