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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande notes de frais des personnels de la mairie (pour les années 2023, 2024 et 2025)
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de notes de frais de Mme le maire
Demande envoyée à Mairie - Herbignac le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication des notes de frais du Maire (Article L300-2 du CRPA)
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire 2025
Demande envoyée à Mairie - Quimperlé le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur Batteux,
Depuis 2020 , le Maire de Mas-Grenier et ses adjoints n'ont demandé aucun remboursement des frais engagés dans le cadre de leur mand...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande des grands livres comptables des communes Françaises pour 2023 et 2024
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Bonjour,
La demande du 21 octobre 2025 porte sur les grands livres comptables
détaillés des communes de France pour les années 2023 et 2024.
La de...
Demande note de frais et régie d'avance
Réponse de Mairie - Reignier-Ésery le .
En attente de classement
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de communication de :
- Note de frais des élus pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance pou...
Demande de document : documents de marchés publics, statistiques, rapports, codes sources, notes de frais, correspondances, etc.
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Je vous demande des informations sur la Mairie de la Bouilladisse
Demande envoyée à Mairie - La Bouilladisse le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
je souhaite acceder aux informations suivantes :
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment p...
Demande de communication de la Charte de déontologie des collaborateurs de l'Elysée
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de notes de frais des anciens Présidents de la République
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Jorioz le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Suite à ma demande du 10 septembre, je me permets de vous relancer. Les autorité publiques sont tenues de répondre sous un mois à compter de...
Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Message de suivi envoyé à Mairie - Duingt le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Suite à ma demande du 10 septembre, je me permets de vous relancer. Les autorité publiques sont tenues de répondre sous un mois à compter de...
Proposition du président du conseil scientifique de l'Inria pour les remplacements des membres nommés de la CE et pour le jury d'admissibilité
Demande envoyée à INRIA le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de justificatifs de notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Vincent-Sterlanges le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous accusons réception de votre requête.
Pouvez-vous nous préciser quelle est la période concernée par votre
demande ?
Cordialement,...
Frais de représentation - Mairie de Six-fours-les-plages
Réponse de Mairie - Six-Fours-les-Plages le .
En attente de classement
A l'attention de M. CORENTIN CHAPPAT
Monsieur le Maire n'a pas bénéficié de "Frais de représentation" en 2024
et en 2025.
Pas de remboursement et p...
Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .
En attente de réponse
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipient...
Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous recontacter car, malheureusement, un mois s’est écoulé depuis ma dernière correspondance et je n’ai pas encor...
Bonjour,
Nous faisons suite à votre demande faite par mail le 14 octobre 2025
concernant la transmission des notes de frais de déplacements, de
rest...
Documents de subvention
Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...