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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
Recours amiable envoyé à Mairie - Dijon le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Suite au retour favorable de la CADA, je me permet de réitérer ma demande de communication, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour....
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux frais, recettes et dépenses de la commune – période 2016 à ce jour
Réponse de Mairie - Six-Fours-les-Plages le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint notre courrier de réponse et le lien pour télécharger
les pièces comptables (mot de passe Cada-2026 pour l'...
Budgets de l'université
Demande envoyée à Université de Paris Cité le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Comptes rendus financiers des associations étudiantes ayant obtenu des subventions
Message de suivi envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur l'adjoint à la cheffe du bureau de la protection des données et de l’information
publique,
Je vous remercie de rappeler ces éléments qui ra...
Demande de communication de documents administratifs – Coût et entreprises intervenantes pour l’aménagement de la nouvelle place publique du Clos
Réponse de Mairie - Héricy le .
En attente de classement
Monsieur,
L'accès aux documents administratifs constitue un droit que la commune entend respecter. Toutefois, je souhaite attirer votre attention sur...
Liste des licences de débits de boissons de troisième et quatrième catégorie
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste des licences de débits de boissons de troisième et quatrième catégorie
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Vous avez saisi par erreur la personne responsable de l'accès aux documents
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, pr...
Demande d’accès aux dépenses de communication de la Ville – année 2025
Réponse de Mairie - Sartrouville le .
En attente de classement
Bonjour M Pivert,
En réponse à vos questions, veuillez trouver ci-dessous les éléments demandés :
* le montant total consacré à la communication en 2...
Etudes d'impact sur la santé des gaz lacrymogènes
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la
communication de documents administratifs.
Votre dem...
Gestion, entretien et signalisation de l’îlot rue Alexandre Ansaldi / rue Paul Claudel
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Sur le fondement des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite l...
Documents concernant la construction de terrains de padel
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Rémy-lès-Chevreuse le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur le Maire,
je me permets de faire une relance concernant les documents concernant la construction de terrains de padel.
À ce jour, je n'a...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Pont-Saint-Martin le .
En retard (plus de 30 jours)
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents administratifs relative aux notes de frais et justificatifs afférents...
Documents Cnews
En attente de classement
Monsieur,
J’accuse réception de votre message et vous précise que votre demande a été transmise au service compétent de l’Arcom.
Bien à vous,
Stépha...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Coût et documents financiers relatifs à l'immeuble situé à proximité de la station de métro Place du 8 Mai
Réponse de Mairie - Le Petit-Quevilly le .
En attente de classement
M. Gabin JUVIN
Pour me permettre de répondre à votre mail du 23/08/26, vous voudrez bien me
préciser la localisation du bien ainsi le n° de parcelle d...
Comptes de campagne de Marine Le Pen et de François Asselineau pour l'élection présidentielle 2017
Réponse de Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le .
En attente de classement
Bonjour,
Les comptes de campagne de Madame Marine LE PEN et de Monsieur François
ASSELINEAU relatifs à l’élection présidentielle de 2017 sont uniqu...
Compte de campagne présidentielle E. Macron et A. Hidalgo
Réponse de Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, nous vous transmettons les liens de téléchargement des
comptes de Madame Anne HIDALGO et de Monsieur Emmanuel...
Analyses de qualité de l’eau
Demande envoyée à Mairie du 12ème arrondissement de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par...
Marchés publics conclus par la Ville de Nîmes en 2025
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Draguignan le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous avons envoyé les documents à
transparence [1][FOI #53657 email]
Association Transparence Citoyenne le 10 juillet 2026
A l’attention de...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...