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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
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Demande note de frais Maire de muret
Demande envoyée à Centre dinformation et dorientation (CIO) - Muret le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Note de frais maire d’asnieres sur Seine
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Saône le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En vertu des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite la communic...
Demande de communication des note de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - La Ciotat le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Documents relatifs au Conseil d'Administration du 17 octobre 2025
Demande envoyée à INRIA le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Demande information des frais de representation de Mme le maire
Demande envoyée à Mairie - Viviers 07346-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .
En attente de réponse
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais du Maire, Délibérations et Subventions
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Mortagne au Perche le .
En attente de réponse
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Albertville le .
En attente de réponse
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Notes de frais maires et adjoints
Demande envoyée à Mairie - Bois-Colombes le .
En attente de réponse
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Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Schirrhein le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Conformément au droit d’accès aux documents administratifs prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public e...
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bray-et-Lû le .
En attente de classement
Bonjour,
Bray-et-Lû étant une commune de moins de 100 habitants, il n'y a pas de frais de représentation.
Sur la période de 2020 à aujourd'hui, aucu...
Bonjour,
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Madame, Monsieur,
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Demande de fiches de salaires du maire
Demande envoyée à Mairie - Orgeval 78466-01 le .
En attente de réponse
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Note de frais maire de Saint-Sulpice
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-la-Pointe le .
En attente de réponse
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