Monsieur le Maire,

Je viens d'apprendre via le Tennis Club de Saint-Rémy lès Chevreuse le projet de construction de terrains de padel privés à la place de terrain de tennis public.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Délibérations du conseil municipal approuvant le projet
- Avis de la Direction de l'Immobilier de l'État sur la valeur du terrain
- Documents relatifs au marché public
- Études et analyses du projet, notamment étude économique, besoin des usagers, impact sur l'offre sportive existante, et intérêt pour la commune
- Échanges avec les associations et usagers
- Enquêtes ou consultations réalisées auprès des habitants

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments distingués.

pierre chrzanowski