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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Bonjour,
La Correspondante CADA accuse réception de votre email et ne manquera pas
de vous donner une réponse dans les meilleurs délais après étude...
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Bonjour,
Je suis absent du 22 au 28 décembre 2025....
Monsieur,
Nous accusons réception de la demande de communication reçue le samedi 20 décembre 2025.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de consultation de documents comptables Commune de Fillinges
Réponse de Mairie - Fillinges le .
En retard (plus de 30 jours)
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
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Demande des notes de frais du maire de Harnes
Réponse de Mairie - Harnes le .
En retard (plus de 30 jours)
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Acces au documents attestant des frais divers du maire.
Réponse de Mairie - Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Madame,
Par courriel en date du 19 décembre 2025, vous avez formé une demande de communication de document(s) administratif(s).
Par la présen...
Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Factures de Gaz et de Fuel
Message de suivi envoyé à Mairie - Eybens le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Merci de votre retour.
Si c'est plus simple pour vous, vous pouvez me transmettre un tableau synthétique incluant les données (lieu/bâtime...
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Ursin le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de l'association forces
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .
Waiting clarification
Bonjour madame SOURHOU,
Nous accusons réception de votre demande transmise le 29 octobre 2025 à la
CADA, et arrivée dans nos services par courriel l...
Listes des notes de frais de la mairie
Réponse de Mairie - Champvans 39101-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Note de frais du maire durant le mandat
Réponse de Mairie - Chassieu le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Plan d'utilisation rationnelle de l'eau de la Société des Eaux de Volvic
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
L'arti...
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous relancer suite à l'avis n° 20257273 du 20 novembre 2025 de la CADA quant à la communication du code source d...
Etat de services militaires
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
Recours amiable envoyé à Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administra...
Monsieur,
A ce stade, il ne peut être répondu favorablement à votre demande.
En effet, conformément aux avis constants de la Commission d'Accès aux...
Madame, monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Montpellier-de-Médillan le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...