Notes de frais, frais de représentation et de déplacement du maire et des adjoints depuis les élections municipales de 2026
Demande envoyée à Mairie - Gries le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur le Maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Demande d'accès aux documents administratifs (Indemnités et notes de frais des élus)
Réponse de Mairie - Gries le .
En retard (plus de 30 jours)
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information