Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-L'état récapitulatif annuel des indemnités de fonction (de toute nature) perçues par le Maire de Gries et par l'ensemble de ses adjoints pour l'année écoulée, tel que prévu par l'article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales.

-Les bulletins de versement des indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints pour l'année écoulée.

-L'ensemble des notes de frais (incluant les frais de déplacement, de représentation et de restauration) ainsi que leurs factures et reçus justificatifs acquittés par la commune concernant le Maire et ses adjoints, pour l'année écoulée.

À toutes fins utiles, je vous rappelle qu'en vertu de la jurisprudence du Conseil d’État (notamment l'arrêt n°452521 du 8 février 2023), les notes de frais et reçus de déplacement ainsi que les notes de frais de restauration des élus constituent des documents administratifs communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande, sous la seule réserve de l'occultation préalable des éventuelles mentions protégées par le secret de la vie privée.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Martin RINGEISEN