Direction générale de la gendarmerie nationale

Une autorité publique, aussi appelé DGGN

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents administratifs : usage des armes, blessés et décédés, et moyens du maintien de l'ordre (gendarmerie nationale)
Demande envoyée à Direction générale de la gendarmerie nationale le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Sur le fondement des articles L300-1 et L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je sollicite la co...
Demande d'accès à des documents administratifs (articles L311-1 et suivants du CRPA)
Réponse de Direction générale de la gendarmerie nationale le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED
Demande envoyée à Direction générale de la gendarmerie nationale. Commentée le .

Très en retard

Saisine CADA ce jour.

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?