Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-Les études, diagnostics et rapports réalisés ou financés par la Communauté de communes MACS dans le cadre du projet « Soustons 2030, Soustons Ville Nature » ;

-Les conventions conclues entre la Communauté de communes MACS et la commune de Soustons dans le cadre de ce projet ;

-Les délibérations, décisions et actes administratifs relatifs au financement des opérations prévues dans ce cadre ;

-Les documents relatifs aux fonds de concours versés ou devant être versés à la commune de Soustons pour ces opérations ;

-Les estimations financières et plans de financement des opérations ;

-Les marchés publics conclus par MACS dans le cadre de ces opérations, ainsi que les pièces communicables afférentes ;

-Les comptes rendus de réunions et documents de suivi communicables relatifs à ces opérations ;

-Les plans et documents techniques communicables relatifs aux opérations concernées ;

-Les documents relatifs aux demandes de subventions et aux décisions d'attribution de subventions concernant ces opérations ;

-Plus particulièrement, l'ensemble des documents communicables détenus par MACS concernant la requalification de la place des Arènes à Soustons.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Brendon Geoffrin-Tanner