Conseil départemental - Doubs

Conseil départemental

Monsieur le président du conseil départemental du Doubs Service juridique, assemblées, déontologie A l'attention de Madame Marie PAYER 7 avenue de la Gare d'Eau,25031, BESANÇON CEDEX

4 demandes
Cher PRADA, Je ne m'attarderai pas sur vos arguties juridiques car seul le résultat compte :) Le lien que vous m'avez transmis pointe bien vers un...
Bonjour Monsieur LÉCHENET,   Par courriel en date du 2 mars 2021, vous souhaitiez obtenir communication de l'état des indemnités des élus du Dépar...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Doubs par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Doubs à PATRON le .

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