Conseil départemental - Doubs

Conseil départemental

Monsieur le président du conseil départemental du Doubs Service juridique, assemblées, déontologie A l'attention de Madame Marie PAYER 7 avenue de la Gare d'Eau,25031, BESANÇON CEDEX

3 demandes
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Doubs à Laurent Savaete le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Doubs à Laurent Savaete le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Doubs à PATRON le .

Erreur lors de l'envoi

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