Conseil départemental - Doubs

Conseil départemental

Monsieur le président du conseil départemental du Doubs Service juridique, assemblées, déontologie A l'attention de Madame Marie PAYER 7 avenue de la Gare d'Eau,25031, BESANÇON CEDEX

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données essentielles des conventions de subvention
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Données essentielles dans la commande publique
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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