Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
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Projet « Soustons 2030, Soustons Ville Nature »
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En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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