Aménagement de la place des arènes à Soustons – marchés de travaux, plan de financement et coûts
Demande envoyée à Mairie - Soustons le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le
Livre III du Code des relations entre le pu...
Vous trouverez ci-joint l’extrait du grand livre des comptes de la Commune
de Soustons, retraçant l’ensemble des remboursements de frais de Mme le
Ma...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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