Aménagement de la place des arènes à Soustons – marchés de travaux, plan de financement et coûts

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Mairie - Soustons, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Demande envoyée

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le
Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès
de vous la communication des documents suivants, relatifs au projet d'aménagement de la
place des arènes (aménagement des espaces sous les gradins, création de la halle couverte
de 1 136 m² et requalification de la place et de ses 164 places de stationnement) :

- Le ou les marchés publics de travaux conclus pour la réalisation de ce projet (ensemble
des lots concernés : aménagement des espaces sous les gradins, construction de la halle
couverte, requalification de la place et des parkings), en précisant l'identité de la
ou des entreprises attributaires et le montant de chaque marché ;

- Le rapport d'analyse des offres (RAO) ayant conduit au choix du ou des titulaires de
ces marchés ;

- La ou les délibérations du conseil municipal ayant approuvé le projet, son programme et
son plan de financement ;

- Le plan de financement détaillé du projet, précisant le montant et la part apportés
respectivement par l'État, le Département des Landes, la Région Nouvelle-Aquitaine, la
Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS), le Pays Adour Landes Océanes (ALO) et l'Agence de l'eau Adour-Garonne ;

- Le coût total prévisionnel du projet tel que voté, ainsi que son coût réel ou actualisé
à la date de ma demande, incluant les éventuels avenants aux marchés initiaux ;

- Le calendrier prévisionnel des travaux tel qu'approuvé initialement, permettant sa
comparaison avec le calendrier effectivement suivi.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert,
aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le
prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié
celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Brendon Geoffrin-Tanner