Notes de frais de la maitre de Soustons 2020-2026
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la liste des notes de frais (objet, date, montant) de la maire pour la période de son mandat 2020 à 2026.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jacques Guyot.
Vous trouverez ci-joint l’extrait du grand livre des comptes de la Commune
de Soustons, retraçant l’ensemble des remboursements de frais de Mme le
Maire de 2020 à ce jour.
En fonction, de l’usage que vous souhaitez en faire il conviendra de
prendre soin d’anonymiser ce document si vous avez l’intention de le
diffuser publiquement comme la loi vous l’impose. Nous ne pouvons pas le
faire pour vous permettre d’apprécier le contenu des informations.
Bien cordialement
William Rebeyrotte
Direction Générale des Services