Mairie - Saint-Sixt

Mairies des communes françaises

2 demandes
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sixt le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?