Objet : Demande de communication de documents administratifs (Livre III du
CRPA) – statuts et déclarations des associations UNION PIRATE (W353006602),
Union Pirate Rennes 2 (W353021850), Université Pirate (W353022062) et Union
Pirate Saint-Brieuc (W353022058)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- les statuts, ainsi que leurs éventuelles modifications, de l'association
UNION PIRATE, n° RNA W353006602 (SIREN 823 754 957, SIRET
823 754 957 00012) ;
- les statuts, ainsi que leurs éventuelles modifications, de l'association
UNION PIRATE – UNION ÉTUDIANTE DE L'UNIVERSITÉ RENNES 2, n° RNA
W353021850 (SIREN 901 401 521) ;
- les statuts, ainsi que leurs éventuelles modifications, de l'association
UNIVERSITÉ PIRATE, n° RNA W353022062 (SIREN 905 321 097) ;
- les statuts, ainsi que leurs éventuelles modifications, de l'association
UNION PIRATE, LE SYNDICAT ÉTUDIANT DE SAINT BRIEUC – MAZIER SOLIDAIRE,
n° RNA W353022058 (SIREN 905 332 680) ;
- pour chacune de ces quatre associations : la déclaration initiale de
création ainsi que les éventuelles déclarations de changement survenu
dans leur administration (changement de dirigeant, de siège, etc.).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des
relations entre le public et l'administration.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.