Greffe des associations - Ille-et-Vilaine (Rennes)

Gestion des associations

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande d'accès aux statuts des associations Pirate rennaises et briochines
Réponse de Greffe des associations - Ille-et-Vilaine (Rennes) le .

En attente de réponse

Bonjour, Le message que vous avez transmis au Bureau de la Citoyenneté a bien été reçu et sera traité dans les meilleurs délais. Pour toutes demandes...
Demande de notification de suspension de permis de conduire
Demande envoyée à Greffe des associations - Ille-et-Vilaine (Rennes) le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

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