Préfecture - Loire-Atlantique
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Loire-Atlantique le .
Waiting clarification
Madame, Monsieur,
Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour,
Absent jusqu'au 25 novembre 2021.
Pour toute demande vous adresser au [numéro de téléphone caché]
ou [adresse email]
Cordialement,
Monsieur Lechenet,
Vous avez saisi la commission d'accès aux documents administratifs
(CADA) sur la communication des rapports des maires sur l'emplo...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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