Préfecture - Loire-Atlantique
3 demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique par Open Knowledge France le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Loire-Atlantique à Clément Pouré le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Absent jusqu'au 25 novembre 2021.
Pour toute demande vous adresser au [numéro de téléphone caché]
ou [adresse email]
Cordialement,
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Loire-Atlantique à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Monsieur Lechenet,
Vous avez saisi la commission d'accès aux documents administratifs
(CADA) sur la communication des rapports des maires sur l'emplo...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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