Préfecture - Loire-Atlantique

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Adresse : 6, quai Ceineray - BP 33515,44035,Nantes Cedex 1 | Tél : 02 40 41 20 20 | Fax :

1 demande
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Loire-Atlantique à Alexandre Léchenet le .

Partiellement abouti.

Monsieur, Par courriel daté du 4 décembre 2020, vous avez demandé la communication des rapports des maires sur l'emploi des pistolets à impulsion él...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?