Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, dans la mesure où ces documents existent :

1. Documents relatifs au déroulement et au bilan de l'opération

– le ou les compte(s) rendu(s), rapport(s), bilan(s) ou synthèse(s) administratif(s) établis à l'issue de l'intervention ;
– les éventuels comptes rendus établis par les services de la préfecture concernant le dispositif de maintien de l'ordre ;
– tout document administratif faisant apparaître le bilan de l'opération et les moyens engagés.

2. Effectifs et unités engagées

– tout document permettant de connaître le nombre total d'agents de la gendarmerie nationale mobilisés pour cette opération ;
– tout document permettant d'identifier les unités de gendarmerie engagées, notamment, lorsqu'elles sont mentionnées dans les documents, les groupements, compagnies, escadrons de gendarmerie mobile ou autres unités ayant participé au dispositif ;

3. Armes et munitions employées

Je sollicite tout document administratif recensant les armes, munitions et moyens de force employés lors de cette opération, et notamment :
– le nombre de grenades lacrymogènes tirées ou utilisées, avec, lorsque cette information figure dans les documents, leur type ou modèle ;
– le nombre de grenades de désencerclement tirées ou utilisées, avec leur type ou modèle lorsque cette information est disponible ;
– le nombre de tirs effectués au lanceur de balles de défense (LBD) ainsi que, lorsque cette information figure dans les documents, le type de munition utilisé ;
– plus généralement, tout document faisant apparaître les quantités de grenades, munitions ou autres moyens de force employés au cours de l'opération.

4. Coût de l'opération

Je sollicite également la communication des documents administratifs existants permettant d'établir le coût pour l'État de cette opération, notamment, lorsqu'ils existent :
– états de frais ;
– documents comptables ;
– ordres de mission ou états de déplacement faisant apparaître les dépenses engagées ;
– factures ou bons de commande directement liés à l'opération ;
– documents permettant d'identifier les dépenses supplémentaires occasionnées par le dispositif ;
– tout état ou bilan financier relatif à cette intervention.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je sollicite par ailleurs, lorsque nécessaire, l'application de l'article L. 311-7 du CRPA, qui permet la communication d'un document après occultation ou disjonction des seules mentions qui ne seraient pas communicables. À cet égard, je précise expressément que je sollicite la communication partielle des documents lorsque certaines mentions seulement seraient protégées, plutôt qu'un refus portant sur l'intégralité du document.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Timothée Ménard