Préfecture du Finistère

Préfecture

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Waiting clarification.

                            Bonjour,                                     Pour faire suite à votre demande, je vous informe que les informations publ...
Documents sur l'usine Synutra de Carhaix
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Successful.

Bonjour,   Suite à votre demande, vous trouverez, en pièces jointes, l'évaluation environnementale ainsi que le permis de construire concernant ce...
Photographies France Relance
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Refused.

                            Bonjour,                                         Pour faire suite à votre demande de communication de documents administ...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

Long overdue.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

Awaiting internal review.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?