Préfecture du Finistère

Préfecture

9 demandes
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Dossier de subvention "Aménagement de la Mézeozen et prolongation de la vélo-route. Tranche 1" DETR 2023
Message de suivi envoyé à Préfecture du Finistère le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, J'ai effectué une demande d'accès aux documents administratifs au 3 mars 2025, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture du Finistère le .

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                            Bonjour,                                     Pour faire suite à votre demande, je vous informe que les informations publ...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

Très en retard

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?