Dossier de subvention "Aménagement de la Mézeozen et prolongation de la vélo-route. Tranche 1" DETR 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Dossier de subvention pour l'opération "Aménagement de la Mézeozen et prolongation de la vélo-route. Tranche 1" au bénéfice de la ville de Lannilis, listée sur le document suivant : https://www.finistere.gouv.fr/index.php/...
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alex AVRON
Madame, Monsieur,
J'ai effectué une demande d'accès aux documents administratifs au 3 mars 2025, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration. Celle-ci n'a toujours pas reçu de réponse.
Je vous prie donc de traiter cette demande au plus vite. Pour rappel, celle-ci-concerne :
-- Dossier de subvention pour l'opération "Aménagement de la Mézeozen et prolongation de la vélo-route. Tranche 1" au bénéfice de la ville de Lannilis, listée sur le document suivant : https://www.finistere.gouv.fr/index.php/...
Conformément à la législation :
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alex AVRON
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Bonjour Monsieur AVRON,
J'avais répondu à votre demande auprès de MADADA le 6 mai 2025.
La saisine CADA de ce jour (20259268) m'informe que vous n'avez pas reçu
le message en question. Je vois que le message de MADADA comporte un lien
plus direct ([1][adresse email]) pour vous permettre de
prendre connaissance de la réponse de la préfecture. Aussi je vous la
renvoie par le présent courriel et joint en annexe le message initial.
Je mets en copie la CADA pour sa parfaite information.
Cordialement
La PRADA
-------- Message transféré --------
Sujet : Réponse à votre demande (ADA) - Dossier de subvention
"Aménagement de la Mézeozen et prolongation de la vélo-route.
Tranche 1" DETR 2023
Date : Tue, 06 May 2025 17:54:01 +0200
De : PREF29 Contentieux [2]<[Préfecture du Finistère request email]>
Pour : [3][Ma Dada contact email]
Copie à : PREF29 DCPPAT [4]<[adresse email]>, PREF29
Contentieux [5]<[Préfecture du Finistère request email]>
Monsieur,
En réponse à votre demande, veuillez trouver ci-joint les éléments
recueillis auprès du bureau des finances locales de la Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(préfecture du Finistère - DCPPAT - BFL). Outre l'arrêté préfectoral, la
pièce jointe comporte le dossier extrait du site démarches simplifiées.
Cordialement
La PRADA
-------- Message transféré --------
Sujet : [INTERNET] Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Dossier de subvention "Aménagement de la Mézeozen
et prolongation de la vélo-route. Tranche 1" DETR 2023
Date : Thu, 01 May 2025 15:32:28 +0200
De : Alex AVRON [6]<[FOI #48197 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture du Finistère
[7]<[Préfecture du Finistère request email]>
Madame, Monsieur,
J'ai effectué une demande d'accès aux documents administratifs au 3 mars 2025, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration. Celle-ci n'a toujours pas reçu de réponse.
Je vous prie donc de traiter cette demande au plus vite. Pour rappel, celle-ci-concerne :
-- Dossier de subvention pour l'opération "Aménagement de la Mézeozen et prolongation de la vélo-route. Tranche 1" au bénéfice de la ville de Lannilis, listée sur le document suivant : [8]https://www.finistere.gouv.fr/index.php/...
Conformément à la législation :
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alex AVRON
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([9]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[10][FOI #48197 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [11]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([12]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [13][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[pr%c3%a9fecture%20du%20finist%c3%a8re%20request%20email]
3. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[pr%c3%a9fecture%20du%20finist%c3%a8re%20request%20email]
6. mailto:[foi%20#48197%20email]
7. mailto:[pr%c3%a9fecture%20du%20finist%c3%a8re%20request%20email]
8. https://www.finistere.gouv.fr/index.php/...
9. https://madada.fr/
10. mailto:[foi%20#48197%20email]
11. http://www.cada.fr/
12. https://doc.madada.fr/
13. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]