Conseil régional - Bretagne

Conseil régional

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Bretagne
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Refusé

Bonjour,     Ce mail pour vous confirmer la réception de votre demande CADA citée en objet et reproduite ci-dessous. Celle-ci est actuellement...
Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Je m’adresse à vous s’agissant de la demande de communication de documents administratifs rappelée ci-dessous et en objet. Cette demande...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne. Commentée le .

Partiellement aboutie

Lien permanent vers les documents : https://madada.frama.space/s/2QCk6PskpWCigiT
Demande d'accès aux contrat de DSP de transport public "Car bihan" et "Car des Abers"
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Bonjour,    Suite à votre demande, veuillez trouver ci-dessous un lien d’accès aux documents concernant la convention de délégation de service pub...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Bonjour,     Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs (cf. mail reproduit ci-dessous), je vous invite à vou...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Très en retard

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?