Conseil régional - Bretagne

Conseil régional

5 demandes
Bonjour,     Ce mail pour vous confirmer la réception de votre demande CADA citée en objet et reproduite ci-dessous. Celle-ci est actuellement...
Bonjour,     Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs (cf. mail reproduit ci-dessous), je vous invite à vou...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?