Conseil régional - Bretagne

Conseil régional

6 demandes
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne. Commentée le .

Partiellement aboutie

Lien permanent vers les documents : https://madada.frama.space/s/2QCk6PskpWCigiT
Bonjour,    Suite à votre demande, veuillez trouver ci-dessous un lien d’accès aux documents concernant la convention de délégation de service pub...
Bonjour,     Ce mail pour vous confirmer la réception de votre demande CADA citée en objet et reproduite ci-dessous. Celle-ci est actuellement...
Bonjour,     Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs (cf. mail reproduit ci-dessous), je vous invite à vou...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?