Conseil régional - Bretagne

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1 demande
Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

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