Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint un document récapitulatif dans un standard ouvert,
aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé,
vous exposant le coût mensuel du magazine "B" de la Région Bretagne pour l'année
2025.

J'attire votre attention sur le fait que / qu' :

• Il s'agit d'un magazine trimestriel d’où les références aux mois de janvier,
avril, juillet et octobre seulement ;
• Le coût mensuel exposé comprend les prestations suivantes : impression +
livraison + distribution toutes boîtes aux lettres et métro ;
• Le traitement de votre demande a été rendu compliqué par l’absence de
l’équipe DIRCOM concernée en cette période estivale. Si ces éléments ne
suffisaient pas, je vous invite à nous resolliciter en septembre prochain.

La Région Bretagne vous remercie pour l’attention que vous portez à son action.

Cordialement,

Christopher ROUXEL
Conseiller juridique

Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)

T I PGZ [numéro de téléphone caché] (63.50)

Région Bretagne I Rannvro Breizh

Direction des affaires juridiques et de l’achat (DAJA)

Service des affaires juridiques (SAJ)

283 avenue du général Patton - CS 21101 I 283 bali ar Jeneral Patton - CS 21101
35711 Rennes Cedex 7 I 35711 Roazhon Cedex 7

signature_site_rb_2017

────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────

-----Message d'origine-----
De : P.M <[FOI #53935 email]>
Envoyé : mardi 14 juillet 2026 00:38
À : PRADA PRADA <[Conseil régional - Bretagne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cout du
magazine de la région Bretagne

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents concernant le cout du
magazine de la région Bretagne par mois en 2025

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

P.M

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[2][FOI #53935 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou la contacter
directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([4]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [5][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

Le Conseil régional de Bretagne reconnait le droit à la déconnexion des outils
de communication à distance et recommande à ses agents de s’abstenir de les
utiliser pendant les périodes de repos et de congés. Si vous recevez ce message
en dehors de vos heures habituelles de travail, vous n’êtes pas tenu d’y
répondre immédiatement (sauf situation d’astreinte le nécessitant).

References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. mailto:[foi%20#53935%20email]
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/
5. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]