SNCF Réseau

Une autorité publique

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Cout de travaux de suppression d'un passage à niveau
Demande envoyée à SNCF Réseau le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Réseau le .

Refusé

Bonjour Monsieur,   Nous revenons vers vous à propos de votre demande en date du 05 octobre 2023 par laquelle vous avez sollicité communication de...
Demande infos cashback
Réponse de SNCF Réseau le .

Très en retard

Bonjour,   Je reviens vers vous dans le cadre de votre demande référencée en objet.   Celle-ci ne concerne pas un contrat de SNCF Voyageurs, mais u...
Emplacements des caméras de videosurveillance opérées par la SNCF
Demande envoyée à SNCF Réseau le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot (suite)
Demande envoyée à SNCF Réseau. Commentée le .

Aboutie

Les documents ont été envoyés à mon adresse courriel personnelle, et sont accessibles ici : https://chaud.xyz/files/sncf/
Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot
Réponse de SNCF Réseau le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   En réponse à votre demande du 3 janvier, veuillez trouver ci-joint les courriers de SNCF Réseau des 24 février et 17 mars 2022...
Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Message de suivi envoyé à SNCF Réseau le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Merci pour votre réponse. Cependant, permettez-moi de rester dubitatif quant au fait que l'instruction interne, datée du 1er juillet 2022, «...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?