Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- L'horaire de service (HDS) pour le service annuel 2026, du réseau ferré national, tel qu'établi par SNCF Réseau dans le cadre de sa mission de service public de gestion de l'infrastructure ferroviaire, comprenant l'ensemble des sillons planifiés (trains de voyageurs, fret, mouvements à vide et manœuvres) pour l’année de service 2026.

À cet effet, et conformément à l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), notamment l'avis n° 20224565, qui a confirmé que les documents relatifs à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à la circulation des trains sur le réseau ferré national constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas FORMICHELLA