Horaire de service annuel 2026 sur le réseau ferré national
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'horaire de service (HDS) pour le service annuel 2026, du réseau ferré national, tel qu'établi par SNCF Réseau dans le cadre de sa mission de service public de gestion de l'infrastructure ferroviaire, comprenant l'ensemble des sillons planifiés (trains de voyageurs, fret, mouvements à vide et manœuvres) pour l’année de service 2026.
À cet effet, et conformément à l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), notamment l'avis n° 20224565, qui a confirmé que les documents relatifs à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à la circulation des trains sur le réseau ferré national constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas FORMICHELLA
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint l’horaire de service 2026 au format Excel.
Cordialement,
Virginie Makni
Responsable de l’unité gouvernance et filiales
sNCF RESEAU
DIRECTION JURIDIQUE ET MANAGEMENT DES RISQUES
15/17, rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001
93418 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
MOBILE : [numéro de téléphone caché]
L’organigramme des délégations de pouvoirs en vigueur gérées par notre unité est
à votre disposition.
Cliquez sur le lien ci-après : [1]ORGANISATION ET DELEGATIONS SNCF RESEAU
Interne SNCF Réseau
De : Nicolas FORMICHELLA <[FOI #53947 email]>
Envoyé : mercredi 22 juillet 2026 09:45
À : CADA SNCF Réseau <[SNCF Réseau request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Horaire
de service annuel 2026 sur le réseau ferré national
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel
que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents
suivants
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'horaire de service (HDS) pour le service annuel 2026, du réseau ferré national, tel qu'établi par SNCF Réseau dans le cadre de sa mission de service public de gestion de l'infrastructure ferroviaire, comprenant l'ensemble des sillons planifiés (trains de voyageurs, fret, mouvements à vide et manœuvres) pour l’année de service 2026.
À cet effet, et conformément à l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), notamment l'avis n° 20224565, qui a confirmé que les documents relatifs à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à la circulation des trains sur le réseau ferré national constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas FORMICHELLA
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://urldefense.com/v3/__https://mada...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[3][FOI #53947 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]https://urldefense.com/v3/__http://www.c..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([5]https://urldefense.com/v3/__https://doc....), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.