Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint la convention sollicitée.
La Région Bretagne vous remercie pour l'attention portée à son action.
Cordialement,

Christopher ROUXEL
Conseiller juridique
Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)

T I PGZ [numéro de téléphone caché] (63.50)

Région Bretagne I Rannvro Breizh

Direction des affaires juridiques et de l’achat (DAJA)
Service des affaires juridiques (SAJ)

283 avenue du général Patton - CS 21101 I 283 bali ar Jeneral Patton - CS 21101
35711 Rennes Cedex 7 I 35711 Roazhon Cedex 7

-----Message d'origine-----
De : Valentin Rouge <[FOI #54344 email]>
Envoyé : mercredi 19 août 2026 16:52
À : PRADA PRADA <[Conseil régional - Bretagne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Convention TGV conclue avec SNCF Voyageur pour la période 2024-2033

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de la convention pour le service à grande vitesse pour la période 2024-2033 conclue en 2023 entre la Région Bretagne et SNCF Voyageur.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Valentin Rouge

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54344 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Le Conseil régional de Bretagne reconnait le droit à la déconnexion des outils de communication à distance et recommande à ses agents de s’abstenir de les utiliser pendant les périodes de repos et de congés. Si vous recevez ce message en dehors de vos heures habituelles de travail, vous n’êtes pas tenu d’y répondre immédiatement (sauf situation d’astreinte le nécessitant).