Conseil régional - Bretagne

Conseil régional

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne. Commentée le .

Partiellement aboutie

Lien permanent vers les documents : https://madada.frama.space/s/2QCk6PskpWCigiT
Demande d'accès aux contrat de DSP de transport public "Car bihan" et "Car des Abers"
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Bonjour,    Suite à votre demande, veuillez trouver ci-dessous un lien d’accès aux documents concernant la convention de délégation de service pub...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Bretagne
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Bonjour,     Ce mail pour vous confirmer la réception de votre demande CADA citée en objet et reproduite ci-dessous. Celle-ci est actuellement...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Bonjour,     Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs (cf. mail reproduit ci-dessous), je vous invite à vou...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?