Conseil régional - Bretagne

Conseil régional

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Je m’adresse à vous s’agissant de la demande de communication de documents administratifs rappelée ci-dessous et en objet. Cette demande...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne. Commentée le .

Partiellement aboutie

Lien permanent vers les documents : https://madada.frama.space/s/2QCk6PskpWCigiT
Demande d'accès aux contrat de DSP de transport public "Car bihan" et "Car des Abers"
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Bonjour,    Suite à votre demande, veuillez trouver ci-dessous un lien d’accès aux documents concernant la convention de délégation de service pub...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Bonjour,     Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs (cf. mail reproduit ci-dessous), je vous invite à vou...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?