Préfecture de l'Orne

Préfecture

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Vidéoprotection des communes de Brettoncelles, L'Aigle et la Férrière aux Etangs
Réponse par Préfecture de l'Orne à Loïc Lecoeur le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Nous accusons réception de votre message. Dans le cadre de notre démarche qualité, nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs dél...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture de l'Orne à Clément Pouré le .

Aboutie

Monsieur Pouré, pour compléter le mail de la Préfecture de l'Orne du 2 septembre 2021 dans le cadre de votre demande de consultation de documents ad...
Documents relatif a l'autorisation d'installation de videoprotection a Putanges Le Lac arrêté 1013-2022-067
Réponse par Préfecture de l'Orne à Loïc Lecoeur le .

Aboutie

Bonsoir, vous trouverez, à nouveau en pièce jointe, le compte rendu de la réunion de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2022....
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?