Préfecture de l'Orne

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4 demandes
Bonsoir, vous trouverez, à nouveau en pièce jointe, le compte rendu de la réunion de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2022....
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture de l'Orne à Clément Pouré le .

En attente de classement

Monsieur Pouré, pour compléter le mail de la Préfecture de l'Orne du 2 septembre 2021 dans le cadre de votre demande de consultation de documents ad...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne par Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?