Préfecture - Territoire de Belfort

Préfecture

6 demandes
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Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Territoire de Belfort le .

Information non détenue

Merci pour votre réponse rapide. Je vous souhaite une très bonne journée, Matthieu Slisse
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs relative aux décisions de retrait ou de suspensio...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .

Waiting clarification

Absente jusqu'au 9 août après midi, je prendrai connaissance de votre message à mon retour. Cordialement, Véronique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Territoire de Belfort le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .

Très en retard

Bonjour Monsieur, J'accuse réception de votre demande que je transmets, à toutes fins utiles, au service concerné. Je vous souhaite une bonne journ...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Territoire de Belfort le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?