Préfecture - Territoire de Belfort

Préfecture

5 demandes
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Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Territoire de Belfort le .

Information non détenue

Merci pour votre réponse rapide. Je vous souhaite une très bonne journée, Matthieu Slisse
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .

Waiting clarification

Absente jusqu'au 9 août après midi, je prendrai connaissance de votre message à mon retour. Cordialement, Véronique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Territoire de Belfort le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .

Très en retard

Bonjour Monsieur, J'accuse réception de votre demande que je transmets, à toutes fins utiles, au service concerné. Je vous souhaite une bonne journ...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Territoire de Belfort le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

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