Préfecture - Territoire de Belfort
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .
Waiting clarification
Absente jusqu'au 9 août après midi, je prendrai connaissance de votre message à mon retour.
Cordialement,
Véronique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Territoire de Belfort le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour Monsieur,
J'accuse réception de votre demande que je transmets, à toutes fins
utiles, au service concerné.
Je vous souhaite une bonne journ...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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