Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1. les budgets d'entretien et de maintenance de l'équipement pour les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 (réalisé, par grandes lignes) ;
2. la fiche de la programmation pluriannuelle des investissements 2021-2030 relative à la Maison des Sports ;
3. les relevés de consommations d'eau, de gaz et d'électricité de l'équipement sur les trois dernières années ;
4. le montant des marchés de travaux et de réparation passés pour l'équipement depuis 2020.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mathis Lallemant
Étudiant en Master – ENSA Clermont-Ferrand
en double cursus architecte ingénieur à Polytech Clermont-Ferrand